Conditions générales de vente


Acceptation des conditions générales de vente
Le paiement d' une commande signifie l' acceptation des conditions générales de vente. Ramel Gravure sur verre Fils se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l' acheteur. 


La commande


Ramel Gravure sur verre Fils  communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La commande sera ferme et définitive à la réception de son règlement. 


Le tarif


Les prix sont indiqués en euro. Ils peuvent être modifiés sans avis préalable étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l' acheteur. 


Le moyen de paiement


Le paiement d' une commande s' effectuera par chèque bancaire ou virement bancaire  à l' ordre de "
Ramel Gravure" et il est payable au comptant à l' adresse mentionnée sur le relevé de facture ou du devis. 


La livraison


La livraison est faite à l' adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle s' effectuera dès la réception du règlement total de la commande et sera assurée par la Poste par colissimo suivi. Les frais de transport sont à la charge du client.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom et le reste de l' Union Européenne . 
Les colis voyagent aux risques et périls de l' acheteur. Tout retard de livraison ou de colis abîmé ne peut entraîner la responsabilité de Ramel Gravure sur verre Fils, seule la société de transport peut en être tenue pour responsable et donc toute démarche de réclamation devra être engagée auprès du transporteur selon la procédure en vigueur en pareil cas . Il ne pourra donc être demandé à 
Ramel Gravure sur verre Fils des dommages et intérêts pour ces raisons. 

Les garanties


Un plus grand soin est apporté à la réalisation du produit 
Ramel Gravure sur verre Fils ne peut assurer une similitude parfaite pour les produits d' une même série effectués manuellement. Les imperfections inhérentes à ce mode de fabrication ne sauraient donc constituer des vices ou des défauts. La gravure est réalisée à la main pour la gravure artisanale ou au Laser ce qui permet pour la gravure laser une gravure identique sur une même série de verre.
Les dimensions et contenance sont mentionnées à titre indicatif et sont susceptibles de variations selon les articles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.


L'annulation


Le client, personne physique non professionnelle, dispose d' un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit concerné. L' usage du droit de retour s' exerce librement. Le client peut signaler son retour par lettre recommandée pour notifier échange ou remboursement sans pénalité (à l' exception des produits personnalisés qui ne peuvent faire l' objet d' échange ou de remboursement), à l' exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé et dans son emballage d' origine. Les frais d' emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client.


La responsabilité


Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n' est tenu que par obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l' utilisation du réseau Internet tel que intrusion, virus, perte de données, rupture du service ou tout autres problèmes. 


Mentions légales


Contenu du site


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Le client fournissant des photographies nécessaires à la réalisation d' un travail s' engage à avoir tous les droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et diffusion.


Protection des données


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Pour commander

Lorsque vous aurez pris connaissance des conditions générales de vente et reçu votre « Bon de Commande »

imprimez le et retournez le par courrier avec votre règlement. Attention la commande ne sera effective qu'à la réception du règlement.